Politique de confidentialité
Introduction
Soucieuse de construire une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, La Fab s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son site internet www.lafab-bm.fr ainsi que dans le cadre de ses activités, La Fab est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs du Site (les « Visiteurs ») et à ses contacts ou Fournisseurs.
L’objectif principal de ce document est de regrouper les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en œuvre par La Fab.
La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.
1. Responsable de traitement
De manière générale, la société qui collecte des données à caractère personnel sur le Site et lors de la réalisation d’une prestation et met en œuvre les traitements de données est La Fabrique de Bordeaux Métropole ci-après (la Fab).
2. Une collecte de données loyale et transparente
Dans un souci de transparence, La Fab prend soin de vous informer de chacun des traitements qui vous concernent dans la présente politique mais également lors de la collecte des informations vous concernant. Par ailleurs, elle veille à ce que ces informations puissent être accessibles.
3. Des finalités légitimes, déterminées et explicites
La Fab traite vos données à caractère personnel pour des finalités légitimes qu’elle détermine et rend explicites notamment en vous informant de ces dernières.
4. Des traitements de données nécessaires pour réaliser les finalités poursuivies par La Fab
Pour chacun des traitements mis en œuvre, La Fab s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Fab veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
5. Les données à caractère personnel traitées par La Fab
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, La Fab collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Personnes concernées | Catégorie de données | Principales données de la catégorie |
| Utilisateurs du site internet | Identité | Prénom, nom, justificatif d’identité (le cas échéant) |
| Utilisateurs du site internet | Coordonnées | Adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone |
| Utilisateurs du site internet | Données relatives à la demande d’information et implantation d’entreprise | Nom de la société, zone de commentaires libres dans le cadre de la demande d’informations, |
| Utilisateurs du site internet | Données relatives à la demande de candidature à un emploi ou à un stage | CV |
| Utilisateurs | Données informatiques | Cookies, traces et logs |
Il s’agit de données à caractère personnel que nous collectons notamment lorsque :
– Vous naviguez sur le site : dans ce cas nous collectons vos informations techniques et de navigation (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies [insérer le lien]) ;
– Vous nous contactez via notre formulaire de contact accessible sur le site internet ;
– Vous postulez pour présenter un projet d’implantation ;
– Vous utilisez nos services.
Lorsque vos données nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est marqué d’un astérisque.
En leur absence, votre demande ne pourra être traitée et aucune réponse ne pourra vous être apportée.
6. Les bases juridiques et les finalités des traitements des données à caractère personnel
Les traitements de données mis en œuvre par La Fab poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :
| Base juridique du traitement | Détails | Finalités |
| Intérêt légitime | Mesurer l’audience et la fréquentation de site | a - Elaboration de statistiques relatives à ce service
|
| Intérêt légitime | Répondre aux demandes d’information | a - Gestion, instruction et suivi des projets et demandes d’informations |
| Obligation légale | | a - Gérer, instruire et répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées sur leurs données à caractère personnel |
| Consentements | | a - Gestion des abonnements et désabonnements à la newsletter |
| Mesures précontractuelles | | a - Gestion des candidatures à un emploi ou à un stage |
7. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de La Fab pour ce qui les concerne ainsi qu’à ses sous-traitants prestataires techniques.
La Fab applique des politiques d’habilitation qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Vos données peuvent être transmises à des tiers, notamment à des prestataires pour la réalisation des prestations demandées aux préfectures dans le cadre de marché public.
8. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
La Fab ne conservera sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation seront proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront augmentées le cas échéant de la durée de prescription et de conservation légale.
Les principales durées suivantes seront appliquées :
| Finalités ou données concernées | Durées de conservation |
Gestion des abonnements et désabonnements à la liste de diffusion Marchés
Gestion des oppositions
| Les données sont conservées pendant le temps de l’abonnement jusqu’au désabonnement ou 3 ans dernière activité. |
| Gestion des demandes de candidatures et de stage | Les données sont conservées durée du processus jusqu’à la prise de décision.
Si candidat retenu les données sont conservées pendant la durée de l’emploi/stage
augmentée des délais de prescription |
| Elaborations de statistiques relatives à la fréquentation du site et aux abonnements aux pages Marchés et Implantation d’entreprises | Les statistiques sont réalisées régulièrement et sont mises à jour sur les personnes inscrites aux pages Marchés et Implantation d’entreprises.
Dans tous les cas, les données d’une année en cause sont concernées pendant 1 an à compter de la fin de l’année civile concernée |
| Gestion, instruction et suivi des projets et demandes d’informations | jusqu’à la date de cloture de l’instruction pour les projets non retenus et si le projet est retenu jusqu’à la fin de réalisation du projet augmenté des delais de prescription et de conservation. |
| Gérer, instruire et répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées sur leurs données à caractère personnel | Pendant la durée de traitement de la demande augmentée des délais de prescription applicable. |
| Cookies | 24 mois pour les données à caractère personnel issues des cookies déposés |
| Traces et logs | 6 mois à compter de l’opération enregistrée dans les traces |
9. La sécurité de vos données
La Fab accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
La Fab choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux standards en vigueur au sein de La Fab.
10. La sous-traitance
Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, La Fab conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
La Fab effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de contrôler la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.
11. Les cookies et autres traceurs
La Fab a défini une politique spécifique en matière de cookies accessible ici.
12. Les droits qui vous sont reconnus
12.1 Votre droit d’accès
La Fab est soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre.
Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander à La Fab une copie de vos données et des informations concernant :
– Les finalités du traitement ;
– Les catégories de données personnelles concernées ;
– Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
– Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
12.2 Votre droit à la rectification de vos données
Vous avez la possibilité de demander à La Fab que vos données personnelles, soient rectifiées, complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
12.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez demander à La Fab l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– Vous retirez le consentement préalablement donné ;
– Vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– Le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, La Fab ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si La Fab est tenue de conserver vos données en raison d’une application légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
12.4 Votre droit à la limitation des traitements de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
12.5 Votre droit d’opposition aux traitements de vos données
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenants à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si La Fab démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale.
12.6 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat. Par ailleurs, toutes les données ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Les données sur lesquelles votre droit à la portabilité peut être exercé sont :
– Vos données personnelles, ce qui exclut donc les données anonymisées ou qui ne vous concernent pas ;
– Les données personnelles déclaratives ;
– Les données personnelles de fonctionnement.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers notamment en ce qui concerne le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez recevoir vos données vous-mêmes ou, si cela est techniquement possible pour nous, que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de La Fab.
12.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données mis en œuvre par La Fab sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. La Fab cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
12.8 Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
12.10 Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés soit par courrier électronique à l’adresse mel : contact@lafab-bm.fr.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, La Fab pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
